Politique de confidentialité

Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement est le cabinet d’avocats et de conseil juridique Meshaal Sulaiman Alrubaysh, à Riyad, en Arabie saoudite. Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez meshaal@alrubayshlaw.com ou le +966592300010. Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone sans utiliser les formulaires WhatsApp.

Données que nous traitons

Les formulaires de contact contiennent votre nom, votre adresse e-mail facultative, la prestation demandée, une brève description et votre consentement au traitement. Les demandes de rendez-vous contiennent également la date et l’horaire choisis, à l’heure de Riyad, ainsi que le format du rendez-vous : en personne, par téléphone ou en visioconférence. Lorsque vous nous écrivez, nous pouvons recevoir votre numéro, les informations de votre compte de messagerie et les messages que vous envoyez. Les libellés des champs indiquent les informations nécessaires pour remplir un formulaire. Sans ces informations, le formulaire peut ne pas permettre de préparer votre demande, mais nos autres moyens de contact restent disponibles.

Veuillez vous limiter à une brève présentation initiale. N’incluez pas de pièces d’identité, d’informations de santé, pénales ou bancaires, de mots de passe, de documents confidentiels ni d’informations concernant d’autres personnes qui ne sont pas nécessaires à votre demande. Les formulaires ne permettent pas de joindre des fichiers. Le portail client est actuellement indisponible et le site n’accepte aucun identifiant de connexion.

Fonctionnement des formulaires WhatsApp

Les formulaires préparent un message dans votre navigateur et ouvrent un lien wa.me dans un nouvel onglet. Les informations que vous saisissez sont transmises à WhatsApp dans l’URL du lien dès son ouverture, avant que vous n’appuyiez sur Envoyer, et cette URL peut apparaître dans l’historique de votre navigateur. Le cabinet ne reçoit le message que si vous choisissez de l’envoyer dans WhatsApp. Vous pouvez le relire et le modifier avant de l’envoyer, mais fermer le brouillon n’annule pas la transmission des données déjà effectuée vers le service à l’ouverture du lien.

Le formulaire ne transmet pas son contenu à une base de données du site, et le site n’utilise pas le stockage local du navigateur pour l’enregistrer. Le traitement des données par WhatsApp est également régi par ses propres politiques. La préparation ou l’envoi d’un message ne constitue ni l’acceptation d’une mission ni la confirmation d’un rendez-vous.

Le brouillon WhatsApp inclut votre déclaration de consentement, la version de la politique de confidentialité ainsi que la date et l’heure du consentement, à l’heure de Riyad. Nous recevons cette trace si vous envoyez le message et l’utilisons pour documenter votre choix de canal de contact.

Finalités et fondements juridiques

Nous traitons les informations relatives aux demandes de renseignements et de rendez-vous avec votre consentement afin de recevoir votre demande, d’y répondre et de coordonner les échanges. Si une mission contractuelle est établie, le traitement nécessaire à son exécution peut reposer sur notre accord avec vous ou sur une obligation légale applicable. Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du site peuvent être traitées au titre d’intérêts légitimes, après évaluation et vérification du respect des conditions légales applicables, sans recourir à ce fondement pour des données sensibles. Nous n’utilisons pas les informations des formulaires à des fins publicitaires et ne prenons pas, par l’intermédiaire du site, de décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Données techniques et cookies

La version actuelle du site ne comporte aucun outil d’analyse d’audience, dispositif publicitaire ni cookie ajouté par le site. Les polices et les images sont chargées à partir des fichiers propres au site. Les services d’hébergement et de communication peuvent traiter des informations techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, l’heure de la requête et les journaux d’erreurs afin d’assurer et de protéger le service. Les sites externes que vous consultez peuvent utiliser des outils ou des cookies conformément à leurs propres politiques.

Partage et transferts internationaux

Au sein du cabinet, l’accès à votre demande est limité aux personnes qui doivent la traiter. Les prestataires de communication, de messagerie électronique et d’hébergement peuvent traiter des données selon le service utilisé, et nous pouvons communiquer les informations nécessaires à une autorité compétente lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données. Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant, nous nous engageons à mettre en place les garanties, les accords et les mesures de contrôle requis par la loi.

Les services externes, dont WhatsApp, peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Arabie saoudite. Tout transfert que nous effectuons doit poursuivre une finalité légalement autorisée, se limiter aux données nécessaires et satisfaire aux exigences de protection, de garanties et d’évaluation des risques applicables au titre de l’article 29 et du règlement sur les transferts. Le choix de WhatsApp ou le consentement donné dans un formulaire ne dispense pas le cabinet de ces exigences et ne constitue pas une autorisation illimitée de transferts internationaux.

Conservation et destruction

Les messages que vous envoyez sont conservés dans les canaux de communication utilisés et dans les dossiers nécessaires au suivi de votre demande. La durée de conservation dépend des besoins de réponse et de suivi, de toute mission ultérieure, des délais de conservation imposés par la loi et de toute procédure judiciaire en cours nécessitant ces données. Nous nous engageons à détruire les données sans délai lorsque leur finalité prend fin, sauf si la loi exige leur conservation, au moyen de méthodes empêchant leur récupération ou l’identification des personnes concernées.

Sécurité des données

Nous nous engageons à adopter des mesures organisationnelles, administratives et techniques adaptées aux données et aux risques associés, à restreindre les accès et à préserver la confidentialité professionnelle. Cela comprend la gestion des violations de données personnelles et la notification à l’autorité compétente et aux personnes concernées dans les circonstances et les délais prescrits par la loi. Aucun canal électronique ne peut être garanti sans risque ; veuillez donc éviter de communiquer des informations sensibles lors des premiers échanges.

Vos droits et vos demandes

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez être informé des finalités et des fondements juridiques du traitement, accéder à vos données, en obtenir une copie lisible et claire, demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour, et demander leur destruction dans les cas applicables. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessus. Nous pouvons demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité sans recueillir de données superflues, dans le respect des droits d’autrui et des restrictions légales.

Nous donnons suite aux demandes d’exercice des droits sans délai et dans un délai de 30 jours. Une prolongation de 30 jours supplémentaires au maximum peut s’appliquer lorsque leur exécution exige un effort supplémentaire imprévu ou inhabituel, ou lorsque vous présentez plusieurs demandes ; nous vous en informons au préalable et en expliquons les raisons. Nous expliquons tout refus ou toute restriction autorisés par la loi.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par e-mail, par téléphone ou par un message envoyé via le canal de communication utilisé. Nous cessons le traitement fondé sur le consentement sans retard injustifié. Le retrait n’affecte ni la licéité des traitements antérieurs ni les traitements reposant sur un autre fondement juridique. Nous pouvons ne plus être en mesure de donner suite à votre demande si les données sont nécessaires à son traitement. Le retrait n’annule pas automatiquement les traitements qu’un prestataire externe a effectués pour ses propres finalités, conformément à sa politique et à ses obligations.

Réclamations et mises à jour de la politique

Vous pouvez nous adresser une réclamation relative à la confidentialité et déposer une plainte auprès de l’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle, par l’intermédiaire du service de réclamation concernant les données personnelles de la Plateforme nationale de gouvernance des données : https://dgp.sdaia.gov.sa/wps/portal/pdp/services/ReportsComplaints/. Le règlement prévoit un délai de 90 jours à compter de l’incident ou de sa connaissance, avec une possibilité d’acceptation ultérieure pour des motifs appréciés par l’autorité compétente.

Nous mettons à jour cette politique lorsque les pratiques de traitement ou les services évoluent et indiquons la date de révision. Toute nouvelle finalité nécessitant un consentement distinct vous sera présentée avant le début du traitement concerné.